Conditions générales de vente

Article 1. Généralités

1.1 Les conditions générales de vente suivantes régissent toutes relations contractuelles entre les parties suivantes :
– d’une part, Joris BERAUD, agissant en tant qu’auto-entrepreneur, propriétaire du site de vente en ligne overdrivefamily.fr, ci après dénommé « Overdrive Family »
– et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site de Overdrive Family, ci-après dénommées « le client ».
1.2 La langue du contrat est le français.
1.3 Overdrive Family se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente notamment du fait de l’évolution de la législation et de la jurisprudence. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à l’acceptation du contrat par Overdrive Family.

Article 2. Offre et acceptation

2.1 L’acceptation de la commande ne prend effet qu’à l’envoi de la marchandise. L’envoi de la marchandise donnera lieu à un e-mail informant de l’acceptation et de l’envoi de la commande. Le mail de confirmation de la commande n’a de ce fait pas la valeur d’une acceptation, mais seulement de la notification de la prise en compte de la commande.
2.2 Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente, Overdrive Family s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le client. Le client aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

Article 3. Refus d’une commande

3.1 Overdrive Family se réserve le droit, conformément à l’art. L122-1 du Code de la consommation, de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
3.2 Overdrive Family rejettera toute commande d’un client avec lequel il existerait un  litige non résolu sur le paiement d’une commande antérieure.

Article 4. Paiement

4.1 Le paiement se fait en Euros.
4.2 Le prix applicable est celui en vigueur au moment du paiement de la commande par le client.
4.3 Les paiements pourront être faits en virement bancaire ainsi que par PayPal.
4.4 La commande ne pourra être acceptée par Overdrive Family qu’après réception du paiement.

Article 5. Livraison

5.1 Etats desservis
      5.1.1
Overdrive Family livre la France métropolitaine (Corse incluse), les pays membres de l’Union Européenne et la Suisse.
      5.1.2 Overdrive Family ne dessert pas à l’heure actuelle les états autres que ceux précisés en 5.1.1.
      5.1.3 Les délais de livraison qui sont précisés en 2. sont indicatifs. Ils reflètent les engagements du transporteur pour lesquels Overdrive Family ne pourrait être tenue responsable en cas de non respect.

5.2 Frais de port
      5.2.1
 Les frais de port sont forfaitaires pour un poids maximal de 2 kg et comprennent : préparation, emballage et transport.
      5.2.2 Pour les envois en France métropolitaine (Corse incluse), le transport est gratuit sans minimum d’achat et pris en charge par Colissimo.
      5.2.3 Pour les envois à l’international, le transport est pris en charge par Colissimo pour un tarif de 12 €.
      5.2.4 Les conditions sur les frais de port ne s’applique pas sur le service de réalisation de pedalboard sur mesure.

Article 6. Droit de rétractation

6.1 Le client est en droit d’annuler sa commande, sans avoir à donner de motif, sous 14 jours.  Le délai court à la réception de la marchandise par le client.
6.2 La demande de rétraction devra se faire par le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante contact@overdrivefamily.fr. Un bon de retour sera alors envoyé par email au client.
6.3 Le renvoi de la marchandise accompagnée de son bon de retour devra intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de demande de rétractation à l’adresse suivante : Overdrive Family 25 Avenue Godefroy Cavaignac 94100 Saint Maur Des Fossés.
6.4 Overdrive Family remboursera le client à réception et vérification de la marchandise. Le client s’engage à renvoyer la marchandise dans les conditions prévues dans les articles 6.3, 6.5 et 6.6.
6.5 Tout retour dans le cadre du droit de rétractation devra être envoyé dans un colis comprenant : la marchandise, l’emballage d’origine, la facture et le bon de retour soigneusement rempli.
6.6 Overdrive Family se réserve le droit de refuser toute marchandise n’étant pas dans son état d’origine. Cela signifie que la marchandise ne doit avoir subit qu’une vérification fonctionnelle, c’est à dire un test de la marchandise similaire à celui qui aurait pu être fait en temps normal en magasin. Toute marchandise n’étant pas dans son état d’origine sera renvoyée au client à ses frais et ne donnera lieu à aucun remboursement.
6.7 Les conditions sur le droit de rétraction ne s’applique pas sur le service de réalisation de pedalboard sur mesure.

Article 7.Garantie

7.1 Overdrive Family ne saurait être tenue responsable ni en cas d’usure naturelle du produit, ni en cas de mauvais fonctionnement du produit lié à une dégradation de ce dernier par le client.
Pour tout problème lié à la conception et la fabrication du produit, Overdrive Family garantie le remplacement sans frais du produit si la réparation n’est pas possible.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Il est recommandé de consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits
– les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation,…)
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention à l’intérieur du produit
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
7.2 Les produits sont garantis 24 mois à partir de la réception par le client du produit.

Article 8. Litiges

8.1 Le droit applicable est le droit français.
8.2 Les tribunaux compétents en cas de litige sont le tribunal d’instance de Créteil.

Article 9. Intégralité du contrat

9.1 Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite.
9.2 Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.

Article 10. Fichiers électroniques et protection de la vie privée

10.1 Les informations demandées par Overdrive Family sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.
10.2 Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.
10.3 En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Numéro de déclaration CNIL : 1926563
10.4 Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse email contact@overdrivefamily.fr.